Le Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations a annoncé l’entrée en vigueur de l’exigence du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine à partir du 29 Mars 2023.
Objectifs :
Les principaux objectifs visés à travers ce nouveau dispositif réglementaire, se résument comme suit :
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renforcer la sécurité des produits et la protection des consommateurs
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assurer la traçabilité des produits mis sur le marché et les produits exportés
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faciliter le rappel des produits non conformes, contrefaits ou présentant un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs
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contribuer à la promotion des produits algériens.
Standards GS1
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Consultez l'arrêté
Quelles sont les conditions et exigences relatives à l'apposition de ce code à barre sur la marchandise ?
L’arrêté interministériel n°23 du 28 Mars 2021 fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine s'applique sur : Les denrées alimentaires et aux produits non alimentaires préemballés, fabriqués localement ou importés, destinés à la consommation humaine.
Pourquoi le code GTIN est-il indispensable aux produits ?
L’identification par un GTIN est primordiale pour assurer la traçabilité des produits et constitue également un élément clé de la réglementation en vigueur.
Les quatre principaux avantages du code GTIN de GS1 sont :
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Universel : le code GTIN est utilisé et reconnu dans le monde entier.
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Unique : le GTIN identifie de manière unique et non ambigüe le produit que vous vendez.
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Fiable : le GTIN est utilisé depuis 50 ans pour l’identification de produits dans de nombreuses industries. C’est un prérequis pour vendre en magasin ou en ligne.
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Efficace : le GTIN est partagé et utilisé avec vos partenaires commerciaux pour échanger facilement les attributs des produits que vous vendez selon un langage commun et compris de tous.
Les produits fabriqués localement
Le code à barre pour les produits fabriqués localement peut être généré après réception d’un numéro de code à barres « GTIN », délivré par l’association Algérienne de codification des articles GS1 Algeria.
GS1 Algeria est l’organisation officielle habilitée par le Ministere du Commerce et de la Promotion des Exportations pour délivrer les numéros de codes à barres « GTIN » permettant aux entreprises d'identifier leurs produits et à laquelle les entreprises concernées doivent adhérer. Cette adhésion est soumise à un droit d'entrée et à une cotisation annuelle liée à la catégorie d'entreprise.
Une base de données pour le GTIN et les caractéristiques produits
Le code à barres accompagné du GTIN doit être apposé sur l'emballage du produit. Il doit renseigner les informations obligatoires, en langue arabe et à titre accessoire dans une langue accessible aux consommateurs, telles que la dénomination, le pays d’origine ou de provenance, l’identification du fabricant,.. etc. ces derniers sont enregistrés dans la plate-forme de GS1 Algeria, le catalogue électronique Mantooj.net
Les produits importés
Les produits importés doivent porter un code à barre délivré par une organisation reconnue dans leur pays d'origine il s’agit de l’organisation GS1. L’article 9 du décret exécutif fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur dispose que : “ Le code à barres accompagné du GTIN doit être apposé sur l'emballage du produit. Il doit renseigner les informations obligatoires, en langue arabe et à titre accessoire dans une langue accessible au consommateur, enregistrées dans la plate-forme des produits importés
Toutes les informations qui accompagnent le code à barres des produits importés, doivent faire l'objet d'un dépôt préalable auprès de la Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie ou au niveau des Chambres du Commerce et d'Industrie.
